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Femmes

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021