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Tabac

Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 470 (2004-2005) de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 2005
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021