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Taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 43 (2005-2006) de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2005
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021