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Etrangers

Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021