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Fruits et légumes

Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 376 (2005-2006) de M. Bernard MURAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juin 2006
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021