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Associations

Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 54 (2006-2007) de M. Bernard MURAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2006
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021