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Français de l'étranger

Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 286 (2006-2007) de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018