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Psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves

Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 44 (2007-2008) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2007
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021