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Français établis hors de France

Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 225 (2007-2008) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018