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Français établis hors de France

Proposition de loi organique relative à l'élection de députés des Français établis hors de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 492 (2007-2008) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2008

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018