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Groupes d'élus

Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 136 rectifié (2008-2009) de M. Alain DUFAUT, déposé au Sénat le 16 décembre 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021