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Bouclier fiscal

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal :

Objet du texte

La présente proposition de loi présentée par M. Thierry Foucaud (CRC-SPG - Seine-Maritime), Mme Marie-France Beaufils (CRC-SPG - Indre-et-Loire), M. Bernard Vera (CRC-SPG - Essonne), les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et les sénateurs du parti de gauche, vise à supprimer le bouclier fiscal. A cette fin, elle propose d'abroger les articles 1er et 1649 O-A du code général des impôts et d'appliquer ces dispositions aux revenus de l'année 2009 et des années suivantes.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 381 (2009-2010) de M. Thierry FOUCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 2010
Le thème associé à ce dossier est :
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