DISCUSSION GENERALE
- Thierry FOUCAUD, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur de la commission des finances :
avis défavorable de la commission à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
le groupe UC ne soutiendra pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - François MARC :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
le groupe RDSE, dans sa quasi-totalité votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Adrien GOUTEYRON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur :
demande le rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(suppression du bouclier fiscal)- Marie-France BEAUFILS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François MARC :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’État :
défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 2
(entrée en vigueur)- Marie-Christine BLANDIN :
les Sénatrices et Sénateurs Verts sont favorables à cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
la commission est défavorable à cet article. (texte intégral du JO) - Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
le Gouvernement est défavorable à cet article. (texte intégral du JO)