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Euthanasie

Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 31 (2010-2011) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2010
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral du 25 janvier 2011

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à l'aide active à mourir
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021