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Bulletin blanc

Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 391 (2010-2011) de M. Daniel DUBOIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018