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Logement

Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 669 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 2011
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021