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Armes

Proposition de loi relative à la réglementation des armes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 714 (2010-2011) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2011
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021