Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 83 (2011-2012) de M. Patrice GÉLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2011
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
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