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Sécurité sociale

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 220 (2011-2012) de Mme Gisèle PRINTZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2011
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021