École maternelle

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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