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Communautés de communes ou d'agglomération

Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 793 (2013-2014) de M. Patrice GÉLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 septembre 2014

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018