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Carte de stationnement temporaire

Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 337 (2014-2015) de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 2015

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018