Abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle

Dossier législatif

Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 379 (2014-2015) de M. Jean-Claude BOULARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 2015

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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