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Élection du président de la République (vote blanc)

Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021