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Lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 663 (2014-2015) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 août 2015
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021