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Services départementaux d'incendie et de secours

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 673 (2014-2015) de M. Louis PINTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2015

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018