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Monuments historiques

Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021