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Indemnités des élus

Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 324 (2015-2016) de M. Claude KERN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2016

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018