Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 787 (2015-2016) de MM. Olivier CIGOLOTTI, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 2016
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier :
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