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Élection primaire et compte de campagne

Proposition de loi organique tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021