Assurer la continuité du service postal universel

Dossier législatif

Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 599 (2017-2018) de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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