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Renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 684 (2017-2018) de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juillet 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 janvier 2019