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Suppression de la clause de conscience en matière d'IVG

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 743 (2017-2018) de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 avril 2019