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Rituel religieux et égorgement des animaux de boucherie

Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 284 (2018-2019) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2019

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 octobre 2021