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Accompagnement des parents en cas de décès d'enfant mineur

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2022