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Draperie tricolore sur les cercueils

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 novembre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
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