N° 706
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 août 2019
PROPOSITION DE LOI
permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil,
présentée
Par MM. Jean-Pierre DECOOL, Claude MALHURET, Mme Colette MÉLOT, MM. Jean-Louis LAGOURGUE, Robert LAUFOAULU, Franck MENONVILLE, Joël GUERRIAU, Emmanuel CAPUS, Alain MARC, Daniel CHASSEING, Alain DUFAUT, François CALVET, Loïc HERVÉ, Mme Françoise RAMOND, M. Michel VASPART, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Yves DÉTRAIGNE, Christophe-André FRASSA, Alain CHATILLON, Mme Françoise FÉRAT, MM. Christophe PRIOU, Gérard LONGUET, Mmes Sophie JOISSAINS, Claudine KAUFFMANN, Sylvie GOY-CHAVENT, Catherine DUMAS, Martine BERTHET, MM. Jean-François LONGEOT, Jean-Marie BOCKEL, Mmes Michèle VULLIEN, Frédérique PUISSAT, Nathalie DELATTRE, M. Hugues SAURY, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. Alain CAZABONNE, Olivier LÉONHARDT, Mmes Évelyne PERROT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Daniel LAURENT, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Olivier CADIC, Mme Sonia de la PROVÔTÉ, MM. Serge BABARY, Jean-Pierre MOGA, Olivier PACCAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Hervé MAUREY, Mmes Catherine DI FOLCO, Élisabeth DOINEAU, MM. René DANESI, Jean-François RAPIN, Mmes Viviane MALET et Marie-Christine CHAUVIN,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
