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Instituer un délit de harcèlement religieux

Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 257 (2019-2020) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 22 janvier 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021