Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 374 (2019-2020) de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 12 mars 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
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