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Pour une éthique de l'urgence

Proposition de loi pour une éthique de l'urgence :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 juin 2020

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3038 de MM. Xavier BRETON, Damien ABAD, Julien AUBERT, Thibault BAZIN, Mmes Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie BASSIRE et Émilie BONNIVARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3120 de M. Xavier BRETON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3120 déposé le 17 juin 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 456 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 575 (2019-2020) transmis au Sénat le 25 juin 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021