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Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciaux

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3684 de Mme Nadia ESSAYAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3778 de Mme Nadia ESSAYAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3778 déposé le 20 janvier 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 553 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 314 (2020-2021) transmis au Sénat le 28 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 juillet 2021