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Accès universel à un service public hospitalier de qualité

Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 737 (2020-2021) de M. Jean-Félix ACQUAVIVA, député et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2021 - exposé des motifs
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juillet 2021