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Ancrage territorial des parlementaires

Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 794 (2020-2021) de M. Laurent DUPLOMB, déposé au Sénat le 22 juillet 2021
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