Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales :
Objet du texte
Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues ont déposé cette proposition de loi qui vise à supprimer, au 1er juillet 2022, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants (art. 1er).
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 18 janvier 2023