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Redonner un caractère universel aux allocations familiales

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
    • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 2 février 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 janvier 2022