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Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19

Loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3413 de M. Michel ZUMKELLER, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4697 de M. Michel ZUMKELLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2021
  • Texte de la commission n° 4697 déposé le 17 novembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 713 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 229 (2021-2022) transmis au Sénat le 29 novembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 juillet 2022