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Dépôt au Sénat
- Texte n° 638 (2021-2022) de M. Dany WATTEBLED, déposé au Sénat le 25 mai 2022 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport
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