Allez au contenu, Allez à la navigation

Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux

Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 906 (2021-2022) de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 4 octobre 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 octobre 2022