Allez au contenu, Allez à la navigation

Donner un nouveau souffle démocratique

Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 mars 2023