Utilisation des titres-restaurant

Dossier législatif

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 novembre 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1870 de MM. Guillaume KASBARIAN, Laurent MARCANGELI, Sylvain MAILLARD et Jean-Paul MATTEI, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1898 de Mme Anne-Laure BABAULT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2023
      • Texte de la commission n° 1898 déposé le 21 novembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 143 (2023-2024) transmis au Sénat le 23 novembre 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 décembre 2023

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