Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 avril 2025
      • Texte n° 110 (2024-2025) adopté par le Sénat le 28 avril 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1350 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 2025

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